Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Panorama de droit de l’urbanisme (janvier à octobre 2024) » / panorama / lexbase public n°763 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Application à l'auteur d'un recours incident de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme » / brèves / lexbase public n°759 du 10 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Pourvoi transmis au Conseil d'Etat par une autre juridiction administrative : possibilité de mettre en œuvre la PAPC - Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase public n°535 du 28 février 2019 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant la cour administrative d'appel - Instruction des requêtes - BOI-CTX-ADM-20-30-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Incidents de procédure - BOI-CTX-ADM-30-50-20120912 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.