Art. R623-3, Code de justice administrative

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Art. R623-3, Code de justice administrative

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L3154ALE

                    Les parties sont invitées à présenter leurs témoins aux jour et lieu fixés par la décision prescrivant l'enquête.

   Elles peuvent assigner les témoins, à leurs frais, par acte d'huissier de justice.

   La formation de jugement ou d'instruction ou le magistrat qui procède à l'enquête peut d'office convoquer ou entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité.

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