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Art. R345-1, Code de justice administrative

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Art. R345-1, Code de justice administrative

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L7242KHP

Lorsqu'une  cour administrative d'appel est saisie de conclusions relevant de sa  compétence de premier ressort, elle est également compétente pour  connaître de conclusions connexes relevant normalement de la compétence  de premier ressort d'un tribunal administratif. 

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