Art. R232-9, Code de justice administrative

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L8724LDH

                    Le vote a lieu par correspondance. Les électeurs peuvent :

   a) Soit voter pour une liste entière sans rayer aucun nom ;

   b) Soit rayer pour un ou plusieurs sièges à la fois le nom du candidat et celui de son suppléant sans les remplacer ;

   c) Soit, dans la limite du nombre des représentants à élire pour chaque grade, procéder à un panachage entre les candidats de listes concurrentes, sans pouvoir séparer chaque titulaire de son suppléant.

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