Art. R222-9, Code de justice administrative

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L3127LGW

                    Le président fait connaître au           Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel son avis sur l'avancement des membres de la juridiction qu'il préside. 

Il formule ses propositions sur la nomination et l'avancement du personnel des greffes affecté dans sa juridiction.

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