Art. R221-20, Code de justice administrative

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Art. R221-20, Code de justice administrative

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L0834IYK

Le tableau des experts est tenu à la disposition du public dans les locaux de la cour administrative d'appel et des tribunaux administratifs du ressort. Il est publié sur le site internet des juridictions administratives.

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Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : L'ordre juridictionnel administratif / TITRE « L'établissement du tableau des experts auprès de la cour et des tribunaux administratifs du ressort » Abonnés

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