Art. R123-16, Code de justice administrative

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Art. R123-16, Code de justice administrative

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L2699ALK

                    Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1, la présidence de l'assemblée générale appartient au vice-président du Conseil d'Etat ou, à son défaut, au président de section inscrit le premier au tableau.
                

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