Art. R122-3, Code de justice administrative

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L2031K94

                    Les membres de la section du contentieux siègent dans l'ordre suivant : 

1° Le président de la section du contentieux ; 

2° Les présidents adjoints dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents adjoints ; 

3° Les présidents de  chambre dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents de  chambre ; 

4° Les autres membres dans l'ordre du tableau.

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