Art. R122-29, Code de justice administrative

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Art. R122-29, Code de justice administrative

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L1971K9U

En cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire du contentieux est remplacé dans ses fonctions par le secrétaire adjoint du contentieux et, si celui-ci est lui-même absent ou empêché, par un greffier en chef de chambre désigné par le président de la section du contentieux.

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Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : L'ordre juridictionnel administratif / TITRE « Le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat » Abonnés

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