Art. R122-25, Code de justice administrative

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L2024K9T

                    En cas d'absence ou d'empêchement du président de la section du contentieux, celui-ci est remplacé pour la direction générale du service par l'un des présidents adjoints, dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions, ou, à défaut de chacun de ces derniers, par le président de  chambre le plus ancien dans ses fonctions.
                

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