Art. R121-3, Code de justice administrative
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L7369MLI
Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.
Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section. Ils peuvent participer aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération.
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : L'ordre juridictionnel administratif / TITRE « La composition du Conseil d'Etat » Abonnés
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