Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Question prioritaire de constitutionnalité : chronique d’actualité des évolutions procédurales (mars – mai 2023) » / chronique / lexbase public n°711 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Liens amicaux avérés avec les auteurs d'expertises antérieures dans la même affaire : circonstance de nature à justifier la récusation d'un expert judiciaire » / brèves / lexbase public n°398 du 17 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité médicale (mars 2014 - août 2014) (seconde partie) » / panorama / lexbase droit privé n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Chronique de contentieux administratif - Juin 2013 » / chronique / la lettre juridique n°530 du 6 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Rejet d'une demande de récusation d'un expert en l'absence d'impartialité constatée » / jurisprudence / lexbase public n°44 du 29 novembre 2007 Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : L'abstention et la récusation / TITRE « ETUDE : L'abstention et la récusation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la cour administrative d'appel – Jugement de l'affaire - BOI-CTX-ADM-20-40-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Conseil d'Etat - Incidents de procédure - BOI-CTX-ADM-30-50-20120912 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.