Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La présomption d'urgence en cas de référé-suspension dirigé contre un refus de renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour - Questions à Jean-Jacques Pardini, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Toulon » / questions à... / lexbase public n°738 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Panorama de droit de l’urbanisme (Janvier – septembre 2023) » / panorama / lexbase public n°722 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Conditions de levée de la suspension de l’exécution d’un permis de construire régularisé par un permis modificatif » / brèves / lexbase public n°712 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Sur l'instauration d'un délai approprié pour la saisine du juge de l'exécution en matière de référé-liberté » / jurisprudence / lexbase public n°654 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Est susceptible d’appel l’ordonnance statuant sur une demande tendant à ce que le juge mette fin aux mesures précédemment ordonnées en référé-liberté » / brèves / le quotidien du 20 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Suspension par le JA d’un arrêté interpréfectoral portant dissolution de syndicats mixtes : les EPCI compétents sont ressuscités » / brèves / lexbase public n°629 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « L’exécution des décisions de justice dans le contentieux administratif (première partie) » / le point sur... / lexbase public n°617 du 4 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Appréciation du principe de covisibilité pour les travaux sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit » / jurisprudence / lexbase public n°592 du 9 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Le référé-provision doit être précédé d’une demande préalable à l’administration » / jurisprudence / lexbase public n°561 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Possibilité de demander une injonction avec astreinte pour assurer l'exécution d'une première ordonnance de référé » / brèves / lexbase public n°384 du 3 septembre 2015 Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : Le juge des référés statuant en urgence / TITRE « La possibilité de modifier ou d'annuler les mesures précédentes : le référé «révision» » Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : Le juge des référés statuant en urgence / TITRE « Les voies de recours à l'encontre des décisions du juge des référés statuant en urgence » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le tribunal administratif - Référés devant le juge administratif - BOI-CTX-ADM-10-100-20120912 » Abonnés
Cité dans Procédure administrative / ETUDE : Les décisions pouvant faire l'objet d'un recours / TITRE « Les limites du contrôle du juge de l'excès de pouvoir » Abonnés
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