Art. R814-86, Code de commerce

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L2008HZE

                    Les associés exerçant au sein de la société doivent lui consacrer toute leur activité professionnelle, l'informer et s'informer mutuellement de cette activité.
                

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Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Recevabilité de l’action en responsabilité dirigée contre la société de mandataires judiciaires titulaire du mandat » / brèves / lexbase affaires n°734 du 10 novembre 2022 Abonnés

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