Art. R814-105, Code de commerce

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Art. R814-105, Code de commerce

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L4226LTP

Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou tout motif grave, à la demande soit du liquidateur lui-même, soit des associés ou de leurs ayants droit, par décision du président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le siège social.

Le président statue selon la procédure accélérée au fond.

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