Art. R811-53, Code de commerce

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L1893HZ7

                    La cessation de plein droit de la suspension provisoire en application de l'article L. 811-13 et les décisions mettant fin à la suspension provisoire sont immédiatement notifiées par le procureur de la République à l'administrateur judiciaire et à l'administrateur provisoire désigné. 

La mission de l'administrateur provisoire prend fin dès réception de cette notification.

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