Art. R811-45, Code de commerce

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Art. R811-45, Code de commerce

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L1885HZT

                    L'administrateur judiciaire poursuivi disciplinairement est cité à comparaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception quinze jours au moins à l'avance. La citation précise, à peine de nullité, les faits qui la motivent.
                

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