Art. R743-77, Code de commerce

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L1630HZE

                    Le liquidateur représente la société pendant la durée de la liquidation de celle-ci et remplit en remplacement des associés tous actes relevant de la profession de greffier de tribunal de commerce.

   Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article R. 743-57 sont applicables.

   A compter de la date de prestation de serment du successeur de la société, le liquidateur cesse d'avoir qualité pour accomplir, au nom de celle-ci, les actes relevant de la profession de greffier de tribunal de commerce.

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