Art. R722-3, Code de commerce

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L1411HZB

                    L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

   Si le quorum prévu à l'alinéa précédent n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée dans le délai d'un mois, sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer si un quart au moins de ses membres est présent ou représenté.

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