Art. R713-11, Code de commerce

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L1730L3H

                    Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accepté après son enregistrement. 

Le refus d'enregistrement d'une candidature peut être contesté par le candidat ou son mandataire dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 265 du code électoral. 

La candidature est enregistrée si le tribunal administratif n'a pas statué dans les trois jours du dépôt de la requête.

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