Art. R691-1, Code de commerce

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Art. R691-1, Code de commerce

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L0716L8Z

Si des classes de créanciers ont été constituées, l'administrateur judiciaire recueille, par tout moyen, leur avis sur le projet d'engagement mentionné à l'article L. 691-2. Il informe sans délai le juge-commissaire de ces avis.

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