Art. R663-6, Code de commerce

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Art. R663-6, Code de commerce

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L8593K4Z

                    Il est alloué à l'administrateur judiciaire, au titre d'une mission de surveillance au cours d'une procédure de sauvegarde, l'émolument prévu à l'article R. 663-5 diminuée de 25 %.
                

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