Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Responsabilité pour insuffisance d’actif : précisions sur le contenu de l’assignation » / brèves / lexbase affaires n°734 du 10 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Cumul des sanctions : comblement de l’insuffisance d’actif et solidarité fiscale » / jurisprudence / lexbase affaires n°566 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Quand l'exercice de l'action en insuffisance d'actif par un contrôleur est générateur, pour les dirigeants, d'un préjudicie moral indemnisable » / brèves / lexbase affaires n°325 du 31 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Rappel de quelques conditions essentielles à la recevabilité de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif » / brèves / lexbase affaires n°323 du 17 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Saisine du tribunal en matière de responsabilité pour insuffisance d'actif » / brèves / lexbase affaires n°260 du 21 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La Chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté de Pierre-Michel Le Corre et Emmanuelle Le Corre-Broly - Mars 2009 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif / TITRE « Les formes de la saisine aux fins de prononcé de la responsabilité pour insuffisance d'actif » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif / TITRE « Les auteurs de la saisine aux fins de prononcé de la responsabilité pour insuffisance d'actif » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.