Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Voie de recours ouverte au tiers sur l'ordonnance du juge-commissaire en matière de réalisation d'actif » / jurisprudence / lexbase affaires n°543 du 22 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Voies de recours contre les ordonnances du juge-commissaire en matière de réalisation des actifs » / brèves / lexbase affaires n°540 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de biens en liquidation judiciaire » / brèves / le quotidien du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Autorisation de la vente de biens mobiliers du débiteur : ouverture du pourvoi en cassation et fixation du prix réel de la cession par la cour d'appel » / brèves / lexbase affaires n°390 du 17 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Recours contre la vente aux enchères publiques ordonnée par le juge-commissaire » / brèves / le quotidien du 21 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Cheminement procédural d'une vente d'actif en liquidation judiciaire : lorsque l'acheteur ne veut plus acheter ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°357 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Ordonnances du juge-commissaire qui se prononce en matière de réalisation d'actif : le non-respect de l'obligation d'entendre ou d'appeler le débiteur constitue un excès de pouvoir » / brèves / le quotidien du 16 janvier 2013 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La situation générale des créanciers antérieurs et les contrôleurs / TITRE « La mission principale des contrôleurs » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Le juge-commissaire / TITRE « Exceptions : l'appel à l'encontre d'une ordonnance du juge-commissaire » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La réalisation des actifs / TITRE « Le caractère obligatoire de l'ordonnance du juge-commissaire » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La réalisation des actifs / TITRE « Les voies de recours contre l'ordonnance du juge-commissaire » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La réalisation des actifs / TITRE « Les règles communes en matière de réalisation de meubles » Abonnés
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