Le débiteur donne toutes les informations utiles au mandataire judiciaire et à l'administrateur, s'il en a été désigné, sur les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture.
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « L’ouverture d’une procédure collective lorsque l’instance prud’homale est déjà ouverte »Abonnés