Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Difficultés relatives au recours contre l’ordonnance relevant le créancier de la forclusion » / jurisprudence / lexbase affaires n°625 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Juillet 2015 » / chronique / lexbase affaires n°432 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Déclaration de créances en cas de procédures successives » / jurisprudence / lexbase affaires n°399 du 23 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Principe d'admission de plein droit dans la seconde procédure de la créance déclarée dans la première procédure : nécessité de déclarer la créance supplémentaire non déclarée au passif de la première procédure » / brèves / lexbase affaires n°395 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Voies de recours ouvertes sur les décisions statuant sur l'inopposabilité de la forclusion » / brèves / lexbase affaires n°365 du 16 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Omission d'une créance non-contestée sur l'état des créances : recevabilité de la saisine du juge-commissaire par le créancier » / brèves / le quotidien du 27 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Conditions de l'appel contre la décision du juge-commissaire qui, statuant en matière d'admission des créances, ordonne une expertise » / brèves / lexbase affaires n°345 du 4 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Office du juge d'appel infirmant une décision du juge-commissaire de rejet d'une créance et prononçant elle-même le sursis à statuer sur l'admission de celle-ci » / brèves / le quotidien du 18 mai 2012 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La décision du juge-commissaire en matière de déclaration et de vérification des créances / TITRE « La voie de recours ouverte aux parties contre les décisions statuant sur l'admission après contestation : l'appel » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Le juge-commissaire / TITRE « Exceptions : l'appel à l'encontre d'une ordonnance du juge-commissaire » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Période d'observation et plan de sauvegarde - BOI-REC-EVTS-10-20-10-20-20150701 » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La décision du juge-commissaire en matière de déclaration et de vérification des créances / TITRE « La décision de la cour d'appel statuant sur le recours contre les décisions rendues sur l'admission après contestation » Abonnés
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