Art. R611-34, Code de commerce

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L0824HZK

                    Le greffier de la cour d'appel convoque le débiteur et le conciliateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée quinze jours au moins à l'avance. La note mentionnée au second alinéa de l'article R. 611-33 est jointe à la convocation adressée au conciliateur.

   Le premier président ou son délégué les entend contradictoirement.

   La décision est notifiée par le greffier au débiteur. Le conciliateur en est avisé.

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