Art. R611-31, Code de commerce

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Art. R611-31, Code de commerce

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L0821HZG

                    Si le conciliateur s'oppose à la récusation ou ne répond pas, la demande est examinée par le président du tribunal, le débiteur et le conciliateur entendus ou dûment appelés.

   L'ordonnance statuant sur la demande de récusation est notifiée par le greffier au débiteur.

   Copie de cette décision est également remise ou adressée au conciliateur.

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