Art. R611-15, Code de commerce

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Art. R611-15, Code de commerce

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L0805HZT

                    Lorsque l'injonction de faire a été exécutée dans les délais impartis, l'affaire est retirée du rôle par le président du tribunal.

   Dans le cas contraire, le greffier constate le non-dépôt des comptes par procès-verbal.

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