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Art. R526-11, Code de commerce

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L0604IP3

                    Chaque compte bancaire ouvert par l'entrepreneur pour les besoins de l'activité professionnelle à laquelle un patrimoine a été affecté doit contenir dans son intitulé la dénomination prévue au 2° de l'article R. 526-3 ainsi que les mots : " entrepreneur individuel à responsabilité limitée " ou les initiales : " EIRL ".
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « L'EIRL agricole » / textes / lexbase droit privé - archive n°704 du 29 juin 2017 Abonnés
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