Art. R522-24, Code de commerce

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L7848LTT

                    Outre les livres ordinaires du commerce et le livre des récépissés et warrants, l'administration du magasin général tient un livret à souches destiné à constater les consignations qui peuvent lui être faites en vertu des articles L. 522-30 et L. 522-32. 

Tous ces livres sont cotés et paraphés, par première et dernière feuilles.

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