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Art. R236-27, Code de commerce

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Art. R236-27, Code de commerce

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L8304MHZ

L'offre de rachat mentionnée à l'article L. 236-40 est versée par la société au plus tard dans un délai de deux mois après la date de prise d'effet de l'opération déterminée conformément à l'article L. 236-44.

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