Art. R225-164, Code de commerce

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Art. R225-164, Code de commerce

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L8435LQH

                    Le président du conseil d'administration ou le directoire répond par écrit dans le délai d'un mois aux questions qui lui sont posées en application de l'article L. 225-232. Dans le même délai, il adresse copie de la question et de sa réponse au commissaire aux comptes.
                

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