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Art. R225-118, Code de commerce

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L0253HZE

                    Pour l'application de l'article L. 225-135-1, l'assemblée peut prévoir que le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.
                

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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fiche pratique - Augmentation de capital social » / pratique professionnelle / lexbase affaires n°564 du 13 septembre 2018 Abonnés

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