Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Panorama d’actualité des arrêts de cours d’appel en baux commerciaux (juillet 2021 à février 2022) » / panorama / lexbase affaires n°707 du 3 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Vers une valeur locative d’ordre public ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°576 du 13 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Pouvoir du juge des loyers de fixer le loyer minimum garanti à la valeur locative » / brèves / lexbase affaires n°575 du 6 décembre 2018 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La valeur locative du bail commercial / TITRE « Les caractéristiques propres au local commercial » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La révision triennale du loyer du bail commercial / TITRE « La notion de valeur locative intervenant dans la détermination du prix du loyer du bail commercial révisé » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La révision spéciale des loyers indexés du bail commercial / TITRE « Le montant du loyer révisé des baux commerciaux assortis d'une clause d'échelle mobile » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / TITRE « L'amélioration de l'environnement des locaux loués, modification notable des facteurs locaux de commercialité » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / TITRE « La modification notable des facteurs locaux de commercialité justifiant un déplafonnement - règles générales » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / TITRE « Les modifications financées par le preneur ouvrant droit au déplafonnement lors du premier renouvellement » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / TITRE « Les améliorations financées par le preneur » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La libre détermination du loyer initial et des charges du bail commercial / TITRE « La libre détermination par les parties du loyer principal du bail commercial » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La valeur locative du bail commercial / TITRE « La minoration du loyer initial justifiant un déplafonnement lors du renouvellement du bail commercial » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La valeur locative du bail commercial / TITRE « La liberté du juge d'apprécier le montant de la valeur locative sur la base des critères légaux » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.