Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'influence des travaux financés par le locataire sur le loyer en renouvellement d'un local monovalent » / jurisprudence / lexbase affaires n°528 du 26 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Améliorations financées par le preneur et fixation du loyer en renouvellement des locaux monovalents » / brèves / le quotidien du 10 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La doctrine examine la loi "Pinel" - Compte rendu de la réunion du 2 juin 2014 de la sous-commission Baux commerciaux du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°396 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Clause d'accession et locaux monovalents » / jurisprudence / lexbase affaires n°386 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Sur le caractère monovalent des locaux loués » / brèves / le quotidien du 23 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les baux hôteliers - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « De l'appréciation par les juges du fond du caractère monovalent d'un local commercial » / brèves / lexbase affaires n°250 du 12 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Assiette de la méthode hôtelière pour la fixation du montant du loyer renouvelé d'un hôtel » / brèves / lexbase droit privé n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / TITRE « Les améliorations financées par le preneur » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / TITRE « Le principe : local monovalent en présence d'une indivisibilité des activités exercées » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / TITRE « La fixation du loyer en renouvellement des hôtels » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / TITRE « Les effets sur le loyer du bail renouvelé des règles applicables aux améliorations apportées par le locataire d'un hôtel » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / TITRE « Les règles spécifiques à la détermination du loyer du bail des établissements de spectacles cinématographiques » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La procédure en fixation du loyer du bail commercial / TITRE « La mission et la rémunération de l'expert désigné par le juge des loyers des baux commerciaux » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La procédure en fixation du loyer du bail commercial / TITRE « La compétence de la commission départementale de conciliation » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La valeur locative du bail commercial / TITRE « Le rôle de la valeur locative du bail commercial » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / TITRE « Les règles spécifiques à la détermination du loyer du bail des établissements de spectacles cinématographiques » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les exceptions au plafonnement du loyer commercial renouvelé / synthèse Abonnés