Art. R123-180, Code de commerce

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L9101KBP

Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs d'activité par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes.

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