Art. R123-174, Code de commerce

Art. R123-174, Code de commerce

Document en cours

Revues (2)

Ouvrages (2)

Art. R123-174, Code de commerce

Lecture: 1 min

L9927HYC

                    Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.

   Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.

   Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

   Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l'article R. 123-172.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2022) » / panorama / lexbase pénal n°55 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « L'emport d'un document établi à la demande du vérificateur postérieurement à la période vérifiée ne peut vicier la procédure » / jurisprudence / lexbase fiscal n°693 du 30 mars 2017 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée - BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40-20180720 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Valeur probante des comptabilités - BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50-20140317 » Abonnés