Art. R123-156, Code de commerce

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Art. R123-156, Code de commerce

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L9909HYN

                    L'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales contient pour les personnes physiques :

   1° Les références de l'immatriculation ;

   2° Les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms de la personne immatriculée ;

   3° La ou les activités effectivement exercées, le lieu d'exercice, la date du commencement d'exploitation ;

   4° Le nom commercial.

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