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Art. R123-136, Code de commerce

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Art. R123-136, Code de commerce

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L9889HYW

                    Lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention
                

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