Art. R123-101-1, Code de commerce

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L8249IEA

Le greffier certifie l'identité des informations enregistrées sur support électronique pour la tenue du registre avec celles reçues conformément aux articles R. 123-92 à R. 123-98.

Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, précise les modalités de cette certification.

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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « RCS : modalités de certification par le greffier des informations enregistrées sur support électronique » / brèves / lexbase droit privé - archive n°394 du 13 mai 2010 Abonnés

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