Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Projet d'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives - Quatrième partie : la liquidation judiciaire » / textes / lexbase affaires n°369 du 13 février 2014 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / La liquidation judiciaire simplifiée / TITRE « Le fonctionnement général de la liquidation judiciaire simplifiée » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - La procédure de liquidation judiciaire et la procédure de rétablissement professionnel - BOI-REC-EVTS-10-20-30-20150701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Liquidation judiciaire - BOI-REC-EVTS-10-20-30-10-20150701 » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / La liquidation judiciaire simplifiée / synthèse Abonnés