Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La demande en revendication d’un propriétaire dispensé de revendiquer s’analyse en une demande de restitution » / jurisprudence / lexbase affaires n°796 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La dispense de revendication n’est pas réservée aux seuls propriétaires titulaires d’un contrat publié » / jurisprudence / lexbase affaires n°793 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Action en revendication ou en restitution : opposabilité à la procédure collective de la propriété d'un aéronef » / brèves / lexbase affaires n°791 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L’absence de renouvellement de la publicité du crédit-bail mobilier et son incidence en cas de succession de procédures collectives » / jurisprudence / lexbase affaires n°740 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Modalités de la revendication d'un droit de propriété né postérieurement à l’ouverture de la procédure collective » / brèves / lexbase affaires n°734 du 10 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Les conséquences de l’absence de revendication d’une œuvre d’art » / jurisprudence / lexbase affaires n°726 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Revendication : caractère obligatoire de la demande en acquiescement et sanction attachée à l’absence de revendication dans les délais » / brèves / lexbase affaires n°724 du 7 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Modalités procédurales de la demande de restitution de meubles présentée avant l'ouverture de la procédure collective de leur détenteur précaire » / brèves / lexbase affaires n°721 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La procédure collective de traitement de sortie de crise » / textes / lexbase affaires n°679 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Procédure de revendication : absence d’atteinte disproportionnée au droit de propriété » / brèves / lexbase affaires n°590 du 11 avril 2019 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « Le principe général de la revendication de meubles » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « La possibilité pour l'entrepreneur individuel d'engager une procédure de reprise de ses biens » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « L'acquiescement à la demande de reprise des biens » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / TITRE « Le délai de la demande en acquiescement de revendication » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles communes aux contrats en cours / TITRE « La situation des cocontractants quant à leurs biens » Abonnés
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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La propriété retenue à titre de garantie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les délais de l'action en revendication » Abonnés
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Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La propriété retenue à titre de garantie (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les délais de l'action en revendication » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les vendeurs de meubles, les revendications et restitutions / synthèse Abonnés