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Cité dans / TITRE « Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés(Ordonnance n° 2021-1193, du 15 septembre 2021, portant modification du livre VI du Code de commerce) » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La nouvelle réforme d’automne du droit des entreprises en difficulté : l’ordonnance du 15 septembre 2021 » / textes / le quotidien du 23 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Le domaine de la déclaration de créance / TITRE « Le cas particulier de la déclaration de la caution avant paiement » Abonnés
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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les considérations générales relatives aux sûretés réelles / TITRE « Les sûretés réelles pour autrui et les procédures du livre VI du Code de commerce » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le gage / TITRE « Les effets du gage de droit commun après l'échéance » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les autres sûretés personnelles / TITRE « La mise en œuvre de la garantie autonome » Abonnés
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