Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Procédure française de conciliation et procédure italienne de règlement amiable » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°9 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Caducité de l’accord de conciliation : rappel sur le sort des sûretés » / brèves / lexbase affaires n°749 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Caducité de l’accord de conciliation : précision sur le sort des sûretés » / brèves / lexbase affaires n°735 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 15 septembre 2021 : les modifications intéressant les garants » / textes / lexbase affaires n°693 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés(Ordonnance n° 2021-1193, du 15 septembre 2021, portant modification du livre VI du Code de commerce) » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles spécifiques à la conciliation constatée et à la conciliation homologuée / TITRE « L'efficacité des clauses dont l’objet est d'organiser les conséquences de la résolution ou la caducité de l'accord » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les considérations générales relatives aux sûretés réelles / TITRE « Les sûretés réelles pour soi-même et les procédures du livre VI du Code de commerce » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les considérations générales relatives aux sûretés réelles / TITRE « Les sûretés réelles pour autrui et les procédures du livre VI du Code de commerce » Abonnés