Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Utiles précisions concernant l'entreprise individuelle appartenant en propre à un époux marié sous le régime de communauté... » / jurisprudence / lexbase droit privé n°786 du 13 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « La fin de l'exploitation agricole en couple » / le point sur... / lexbase droit privé n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : la notion de patrimoine dans tous ses états » / textes / la lettre juridique n°402 du 8 juillet 2010 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) / TITRE « Revenus de l'entrepreneur EIRL » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Evènements affectant l'action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Procédure de redressement judiciaire - BOI-REC-EVTS-10-20-20-20211215 » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Exploitation familiale à responsabilité personnelle / TITRE « La fin de l'exploitation agricole en couple » Abonnés