Art. L511-9, Code de commerce

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Art. L511-9, Code de commerce

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L6662AIL

                    I. - L'endossement transmet tous les droits résultant de la lettre de change.

   II. - Si l'endossement est en blanc, le porteur peut :

   1° Remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne ;

   2° Endosser la lettre de nouveau en blanc ou à une autre personne ;

   3° Remettre la lettre à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.

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