Art. L511-2, Code de commerce

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Art. L511-2, Code de commerce

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L6655AIC

                    La lettre de change peut être à l'ordre du tireur lui-même.

   Elle peut être tirée sur le tireur lui-même.

   Elle peut être tirée pour le compte d'un tiers.

   Elle peut être payable au domicile d'un tiers, soit dans la localité où le tiré a son domicile, soit dans une autre localité.

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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La signature du tireur d'une lettre de change doit être portée sur le titre lui-même » / jurisprudence / lexbase affaires n°35 du 10 août 2002 Abonnés

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