Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit : un décret a été publié » / brèves / lexbase avocats n°301 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « L’épineux problème du coût du recouvrement de petites créances » / le point sur... / lexbase droit privé - archive n°780 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE huissiers / TITRE « Réforme du tarif des huissiers de justice : analyse du décret et de l'arrêté du 26 février 2016, entrés en vigueur le 1er mai 2016 » / textes / lexbase avocats n°217 du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « La réforme du tarif des notaires » / textes / lexbase avocats n°212 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Loi "Macron" : nouveau régime des droits et émoluments de l'avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires » / brèves / le quotidien du 4 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Loi "Macron" : les incidences sur les professions réglementées » / textes / lexbase avocats n°199 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le droit des entreprises en difficulté version loi "Macron" » / doctrine / lexbase affaires n°434 du 3 septembre 2015 Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Les droits et émoluments de l'avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles communes aux mandataires de justice / TITRE « Les principes et textes applicables à la rémunération des mandataires de justice » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.