Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit : un décret a été publié » / brèves / lexbase avocats n°301 du 5 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « L’épineux problème du coût du recouvrement de petites créances » / le point sur... / lexbase droit privé n°780 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE huissiers / TITRE « Réforme du tarif des huissiers de justice : analyse du décret et de l'arrêté du 26 février 2016, entrés en vigueur le 1er mai 2016 » / textes / lexbase avocats n°217 du 2 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « La réforme du tarif des notaires » / textes / lexbase avocats n°212 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « Loi "Macron" : nouveau régime des droits et émoluments de l'avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires » / brèves / le quotidien du 4 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Loi "Macron" : les incidences sur les professions réglementées » / textes / lexbase avocats n°199 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le droit des entreprises en difficulté version loi "Macron" » / doctrine / lexbase affaires n°434 du 3 septembre 2015 Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Les droits et émoluments de l'avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les règles communes aux mandataires de justice / TITRE « Les principes et textes applicables à la rémunération des mandataires de justice » Abonnés