Art. L321-31, Code de commerce

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L'organisateur de la vente veille au respect par l'expert dont il s'assure le concours des obligations et interdictions respectivement prévues au premier alinéa de l'article L. 321-30 et à l'article L. 321-32. Il en informe le public.

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Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La saga de l'"Oeil fleuri", ou comment la responsabilité des acteurs du marché de l'art tend à être totale » / jurisprudence / lexbase affaires n°443 du 11 novembre 2015 Abonnés

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